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 RENSEIGNEMENT

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kasiopee
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MessageSujet: RENSEIGNEMENT   Mar 26 Déc - 16:27

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kasiopee
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MessageSujet: Re: RENSEIGNEMENT   Mer 27 Déc - 19:54

Ont m'as poser une tres bonne question en Mp et je vais y répondre:

Quelles sont les différentes catégories d’établissements pénitentiaires ?

Les établissements pénitentiaires se répartissent en cinq catégories : les maisons d’arrêt, les maisons centrales, les centres de détention, les centres de semi-liberté et les centres pour peines aménagées. Au 1er février 2004, l’on dénombre 119 maisons d’arrêt ; 58 établissements pour peines (5 maisons centrales, 25 centres de détention, 28 centres pénitentiaires) et 13 centres autonomes de semi-liberté. A cela s’ajoute un établissement public de santé national à Fresnes, qui représente à lui seul une catégorie spécifique, entre hôpital et prison. Les « centres pénitentiaires » ne représentent pas une catégorie supplémentaire : ils rassemblent des unités relevant de différentes catégories (le plus souvent, un quartier « maison d’arrêt » associé à un quartier « centre de détention », « maison centrale » ou « centre pour peines aménagées »). Au 1er février 2004, les 48.605 places de prison se décomposent ainsi : 31.549 en maisons d’arrêt, quartiers maison d’arrêt, centres de semi-liberté autonomes et non autonomes, 14.603 en centre de détention et quartiers centre de détention, 2.289 en maison centrale et quartiers maison centrale, 164 en quartiers centre pour peines aménagées.
Circulaire ministère de la Justice n°B402, 30 avril 1985. Chiffres clés de l’administration pénitentiaire, juillet 2003, Direction de l’administration pénitentiaire. Statistique mensuelle de la population écrouée en France, situation au 1er février 2004

Qu’est-ce qu’une maison d’arrêt ?
La maison d’arrêt est l’établissement dans lequel sont placées les personnes en détention provisoire et, « de façon exceptionnelle », les condamnés à des peines de moins d’un an ou dont le reliquat à effectuer n’excède pas un an. Mais le caractère exceptionnel du placement des condamnés en maison d’arrêt n’est pas respecté en pratique. Il arrive même souvent que des personnes condamnées définitivement y attendent plusieurs années leur affectation en établissement pour peines. En maison d’arrêt, les détenus doivent être hébergés en cellule individuelle de jour comme de nuit, « dans toute la mesure où la distribution des lieux le permet ». En pratique, ce sont les prisons les plus surpeuplées et la règle d’une cellule par détenu n’est pas respectée. Néanmoins, l’emprisonnement individuel reste obligatoire pour les prévenus à l’égard desquels l’autorité judiciaire a prescrit une interdiction de communiquer ou un placement à l’isolement. En théorie, les détenus incarcérés pour la première fois doivent également être séparés des « récidivistes », les condamnés séparés des prévenus et les détenus de moins de 21 ans séparés des plus âgés. Ces règles sont très inégalement appliquées. Dans tous les cas, le choix des détenus à placer en commun et leur répartition à l’intérieur de chaque maison d’arrêt incombent personnellement au chef d’établissement, sauf dans les grands établissements où il peut en déléguer la tâche aux sous-directeurs ou aux surveillants chefs. Au 1er février 2004, 44.384 personnes étaient détenues dans les 119 maisons d’arrêt et les 22 quartiers maison d’arrêt, qui totalisaient une capacité opérationnelle de 31.549 places. Ce qui signifie que 71,2% de la population détenue était incarcéré dans des établissements sujets à une surpopulation moyenne de 140,7%.
Articles D83 à D86 et D89 à D91 du Code de procédure pénale, note de la Direction de l’administration pénitentiaire du 9 février 1982. Direction de l’administration pénitentiaire, statistique mensuelle de la population écrouée en France, situation au 1er janvier 2004.

Qu’est-ce qu’un établissement pour peines ?
Les centres de détention et les maisons centrales sont des établissements pour peines, c’est-à-dire des prisons réservées aux personnes condamnées définitivement, ayant une peine de privation de liberté à purger. Les maisons centrales sont les établissements les plus sécuritaires, tandis que les centres de détention sont davantage tournés vers la réinsertion sociale des condamnés. L’affectation dans l’un ou l’autre de ces établissements est décidée en fonction de la dangerosité du détenu, sa personnalité et le projet d’exécution de la peine. De tels critères, éminemment flous, laissent planer un doute quant aux garanties offertes au détenu lors de la procédure d’affectation. Au 1er février 2004, 16.152 personnes étaient détenues dans les 58 établissements pour peines qui totalisaient une capacité opérationnelle de 17.056 places.
Article D70 du Code de procédure pénale. Direction de l’administration pénitentiaire, statistique mensuelle de la population écrouée en France, situation au 1er février 2004.

Qu’est-ce qu’un centre de détention ?
Au 1er février 2004, le « parc pénitentiaire » comptait 25 centres de détention et 24 quartiers centre de détention. Le centre de détention est un établissement dans lequel les moyennes et longues peines de prison sont exécutées, dans le cadre d’un régime orienté vers la réinsertion. Il n’existe plus qu’une catégorie de « centre de détention », la distinction entre centres de détention régionaux et centres de détention nationaux ayant supprimée en septembre 2002. Pour favoriser leur resocialisation, les détenus des centres de détention peuvent bénéficier de permissions de sortir dès le tiers de leur peine (contre la moitié habituellement), qui peuvent durer cinq jours (au lieu de trois), voire dix jours une fois par an. Ils sont également autorisés à téléphoner au moins une fois par mois aux membres de leur famille ou aux titulaires d’un permis de visite. Enfin, ils sont soumis à l’isolement de nuit, c’est-à-dire qu’ils doivent pouvoir bénéficier d’une cellule individuelle. La plupart des centres de détention prévoient par ailleurs dans leur règlement intérieur l’ouverture des cellules en journée et la possibilité pour les détenus de circuler librement dans leur quartier. Un « régime différencié » en fonction de la dangerosité et de son évolution dans le temps voit néanmoins le jour dans ces établissements, certains bâtiments adoptant un régime plus strict, proche de celui des maisons centrales. D’abord appliqué à Neuvic et Uzerche, sa généralisation a été annoncée par le Chancellerie le 14 mars 2003.
Articles 717, D71, D72, D97, D146, D417 et D448 du Code de procédure pénale. Direction de l’administration pénitentiaire, statistique mensuelle de la population écrouée en France, situation au 1er février 2004.

Qu’est-ce qu’une maison centrale ?
Les maisons centrales sont les établissements dotés d’un système de sécurité renforcé dans lesquels s’exécutent des longues peines de prison. On y retrouve les détenus considérés par l’administration pénitentiaire comme « dangereux » ou « difficiles ». Certaines maisons centrales (ou quartiers maison centrale) comme portent des conditions de sécurité optimum (Clairvaux, Arles, Lannemezan, Saint-Maur, Moulins-Yzeure...), d’autres présentent un degré de sécurisation légèrement inférieur (Ensisheim, Saint-Martin-de-Ré, Poissy...). En théorie, le régime de sécurité renforcé doit néanmoins permettre de préserver et de développer les possibilités de réinsertion sociale des condamnés. Les personnes incarcérées en maison centrale font l’objet d’une période d’accueil et d’observation d’une durée maximale de quinze jours. Les détenus doivent être placés en cellule individuelle, sauf indication médicale ou à titre provisoire en raison de la distribution des locaux. Ils peuvent être réunis en journée pour leurs activités. Les mouvements de détenus sans accompagnement ne sont en principe pas tolérés en maison centrale. Enfin, les détenus ne bénéficient pas de permissions de sortir régulières comme en centre de détention. Au 1er février 2004, le « parc pénitentiaire » comptait 5 maisons centrales et 8 quartiers maison centrale.
Articles D70, D71, D94 à D95-1 du Code de procédure pénale. Direction de l’administration pénitentiaire, statistique mensuelle de la population écrouée en France, situation au 1er février 2004.
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