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 Semi Liberté

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kasiopee
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MessageSujet: Semi Liberté   Mer 3 Jan - 13:25

Qu’est-ce que la semi-liberté ?

La semi-liberté est une mesure qui permet à un condamné de sortir de l’établissement pénitentiaire sans surveillance pour exercer des activités. Lorsque celles-ci sont interrompues, le condamné réintègre la prison.
Les activités peuvent être un travail salarié ou une activité industrielle, commerciale ou agricole exercée par le salarié pour son propre compte ; un enseignement à suivre ou une formation professionnelle ; un stage ou un emploi en vue d’une insertion sociale (contrat emploi solidarité, contrat d’apprentissage ou de retour à l’emploi, etc.) Il a même été admis, sous certaines conditions, que le condamné pouvait effectuer sous le régime de la semi-liberté une activité non rémunérée au profit d’une association, suivre un traitement médical, ou encore assurer une participation essentielle à la vie de famille. Ce dernier motif est surtout utilisé pour permettre à un père ou une mère de famille de subvenir aux besoins des enfants.
La semi-liberté peut être décidée par la juridiction de jugement lorsqu’elle prononce la peine. Une seule condition est nécessaire (outre le fait que le condamné doit justifier d’une des activités décrites ci-dessus) : la peine ne peut pas être supérieure à un an d’emprisonnement. La Cour de cassation a décidé qu’en cas de peine mixte – peine composée d’une partie ferme et d’une partie avec sursis – le tribunal correctionnel ou la Cour d’assises peut prononcer la semi-liberté si la partie ferme la peine n’est pas supérieure à un an d’emprisonnement.
Le juge de l’application des peines (JAP) est ensuite chargé de mettre à exécution la semi-liberté prononcée par la juridiction de jugement. La semi-liberté peut également être décidée par le JAP. Dans le cas d’une peine prononcée sans que la juridiction n’ait prévu de semi-liberté, le JAP peut décider que le condamné à une peine maximale d’un an l’exécutera sous le régime de la semi-liberté. Il peut le faire alors même que le condamné n’a pas encore été incarcéré. Le JAP peut l’ordonner également, après avoir entendu les parties (détenu et procureur) et demandé l’avis d’un représentant de l’admDans tous les cas, le juge de l’application des peines (JAP) détermine les conditions dans lesquelles la semi-liberté va s’effectuer. Il fixe les dates et les heures d’entrée et de sortie, en fonction du temps nécessaire au condamné pour exercer son activité à l’extérieur. Le détenu demeure soumis à la discipline pénitentiaire. Il n’est cependant pas soumis à une surveillance continue : ses activités à l’extérieur de la prison se déroulent en dehors du contrôle du personnel pénitentiaire. Le JAP accorde les éventuelles autorisations dont le condamné a besoin pour effectuer son activité (par exemple pour conduire un véhicule).
Le condamné en semi-liberté est soumis aux même conditions de travail et de rémunération que les travailleurs libres, c’est-à-dire qu’elles sont régies par le droit du travail. Son salaire est versé sur un compte extérieur dont il est titulaire, sauf instruction contraire du juge. Par ailleurs, il peut être autorisé à détenir l’argent nécessaire à ses dépenses extérieures, comme les repas et le transport. C’est le chef d’établissement qui apprécie le montant de ces sommes. Le condamné en semi-liberté est dispensé de la constitution d’un pécule de libération mais reste redevable de la part réservée à l’indemnisation des parties civiles et aux créanciers d’aliments (pensions alimentaires).
inistration pénitentiaire (à partir du 1er janvier 2001), lorsque le condamné a commencé à exécuter sa peine. Dans ce cas, il faut que le temps de la détention restant à subir par le prisonnier n’excède pas un an.

Dans quels locaux se déroule une semi-liberté ?

Un condamné en semi-liberté sort la journée pour accomplir ses activités, mais réintègre le soir venu soit un quartier de semi-liberté d’une maison d’arrêt, soit un centre de semi-liberté qui est un établissement pénitentiaire particulier. Le week-end et les jours fériés, il peut bénéficier d’une permission de sortir.

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audrey!!
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MessageSujet: Re: Semi Liberté   Jeu 4 Jan - 1:31

mon copain il é en semi en ce momen la il é en vacance dc il y est 24/24 jpe mm pa lappelé jsui degouté
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kasiopee
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MessageSujet: Re: Semi Liberté   Mar 17 Avr - 15:04

comment vas ton copain audrey?

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