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 Se marier en prison

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kasiopee
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Date d'inscription : 21/12/2006

MessageSujet: Se marier en prison   Mar 26 Déc - 12:35

Un détenu peut-il se marier en prison ?




Le mariage d’un détenu ne peut en aucun cas être interdit. Il est célébré dans l’établissement sur réquisition du procureur de la République, sauf si le détenu parvient à obtenir une permission de sortir pour se marier à l’extérieur . Le procureur de la République du lieu de mariage peut ordonner à l’officier d’état civil de se rendre au domicile ou à la résidence de l’un des époux, c’est-à-dire la prison. L’établissement pénitentiaire fournit au détenu les justificatifs prouvant la nécessité de faire déplacer l’officier d’état civil, à savoir « l’empêchement grave » (la détention) qui rend impossible le mariage en mairie. Le détenu qui souhaite se marier doit adresser une demande écrite au service pénitentiaire d’insertion et de probation (SPIP). S’il est prévenu, il doit obtenir l’autorisation du juge d’instruction. De son côté, le médecin du service médical de la prison (UCSA) lui fournit le certificat médical prénuptial attestant qu’il a été examiné en vue du mariage.

La future épouse ou le futur époux doit être titulaire d’un permis de visite. Quant aux deux témoins, ils doivent fournir une fiche d’état civil, ainsi qu’une lettre précisant leur identité, profession et domicile. S’ils n’ont pas de permis de visite, ils doivent en faire la demande devant l’autorité compétente. Fautes de témoins, les surveillants de la prison peuvent être désignés comme témoins des époux

Une fois ces formalités accomplies, la date et l’heure du mariage sont fixées en relation avec le maire. Le droit au mariage des détenus pose la question de l’interdiction de fait de leurs relations sexuelles, dans la mesure où l’absence de consommation du mariage est théoriquement une cause de nullité de celui-ci regard du droit civil Ne vous inquiètez pas pour la consommation du mariage .
Articles D.424 du Code de procédure pénale et 75 du Code Civil

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kasiopee
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Date d'inscription : 21/12/2006

MessageSujet: Re: Se marier en prison   Mar 26 Déc - 12:36

Pour les papiers à donner, il faut pour les deux époux:


**un acte de naissance (complet) délivré :
depuis moins de 2 mois;

**un certificat médical prénuptial de moins de 2 mois (dans le dossier de mariage,remis par la mairie)

**une pièce d'identité, et une photocopie pour le dossier

**un justificatif de domicile,

**un certificat du notaire si contrat de mariage,

**liste des témoins (personnes ayant le permis de visite, ou surveillants de la prisons...) avec leurs actes de naissance, et leurs professions.

Personnes de nationalités étrangères
***Certificat de célibat
***Certificat de coutume
délivrés par le consulat
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mirra
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MessageSujet: Re: Se marier en prison   Mar 16 Jan - 16:21

ben moi ces mon cas le 6 janvier je me suis marier avec mon maris en prison javais 18 ans ca navais rien avoir avec un probleme de famille ou quoi que ce soit dautre nan ces moi qui est voulu me marier un jour ca ma pris comme ca je les regarder aux parloir et je lui est dit veux tu mépuser bon ces vrai que sur le cou il ne savait pas quoi dire normal on est jeune est meme imaginer le choc mes bon il ma dit oui est on cesmarier deux mois plus tard le maire ces deplacer avec son adjointe il y avait léducateur de mon maris des surveillants est nos 3 temoins car il faut savoir en tous cas pour nous que nous avions seulement le droit de ramener nos temoin avec biensur un permis de visites et comme le maximum de temoin est de deux pour chacun est ben il yavait ma mere mes 2 belle soeurs est un pote a mon maris qui est son voisin de cellule .
Je me suis marier a 14h30 nous sommes arriver mois est les temoins vers 14h pour ne rien changer nous sommes passer a la fouille ma mere avait acheter pou loccasion une bouteille de champagne quils ont refuser de faire entrer mes ils nous ont permis de faire des fotos mes ces léducateur qui les a pris car on ne ces jamais ils ont eu peur que lon prenne des fotos des camera de surveillance ect.... enfin de toute facon on avait pas le choix .
la ceremonis a durée peut etre 10 minutes a tous casser on a signer les papier on nous a remis notre livrer de famille puis ils nous ont laisser gracieusement 1h aux parloirs avec biensur un surveillant les temoins nous ont attendu dans la voiture sauf sont pote qui est retourner direct encellule apres la ceremoni.
Puis je suis rentrer a la maison avec ma mere .
Et voila quoi rien d'extraordinaire sauf qua present je porte sont nom et que nous sommes liée par les liens du mariage , un mariage pas comme les autres ca ces sur !
mes pour moi ce fus le plus beau jour de ma vie car limportance nes pas le materiel mes lunion la prommesse de saimer de setre fidele toute la vie !
la prison peut soit raprocher et sollidifier uun couple soit le detruire ces comme cela que lon voit en tout cas pour moi si la relation est serieuse si lon peut attendre letre aimer pendant des année rien ne pourra detruire le couple et ces pour ca que jai voulu me maroier meme a 18 ans .
ben voila une partie de mon histoire de ma vie si vous ave des question n'hesiter pas je vous répondrer avec plaisir.
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Vanessa Metsger



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Date d'inscription : 21/03/2013

MessageSujet: Re: Se marier en prison   Jeu 21 Mar - 10:48

Bonjour à toutes et à tous,

Je me présente, je m'apelle Vanessa Metsger, actuellement étudiante en Master de droit. Je fais une thèse sur le mariage en prison. C'est un sujet qui me passionne et qui m'émeut beaucoup.

Je vous serez très reconnaissante de me faire partager vos expériences.

J'aimerai beaucoup pouvoir discuter avec celles et ceux d'entres vous qui ont vécu une épreuve aussi difficile.

Je vous remercie d'avance
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MessageSujet: Re: Se marier en prison   Aujourd'hui à 8:51

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