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 Le deroulement d'un proces

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kasiopee
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MessageSujet: Le deroulement d'un proces   Mar 16 Jan - 16:39

Le deroulement d'un proces d'assise
[color:c89f=#ffcc00:c89f]Avant de voir les reformes "en cours" (depuis plus de 5 ans...) de la Cour d'Assise, voyons rapidement comment se deroule le proces d'un criminel (au sens penal du terme, on englobe les vols a main armee, viols, meurtres et assassinats)
Le juge d'instruction a donc estime que les faits etaient des crimes, et la chambre d'accusation a decide du renvoi de l'accuse en cour d'assises. Il s'est ecoule en moyenne pres de 30 mois depuis les faits (Duree moyenne de l'instruction = 16 mois, duree d'attente de place (!) = environ 15 mois). Mais on a vu des cas de 5 ou 6 ans d'attente ... Et donc depuis ce temps, l'accuse dort en prison. Tres rares en effet sont les cas ou l'accuse n'a pas ete place en detention provisoire. De toute maniere, la loi prevoit que l'accuse doit "se constituer prisonnier au plus tard la veille de l'audience". Belle maniere de le presenter comme coupable d'avance !
La Troupe.. Pardon.. La Cour fait son entree. Drappes de rouge (Note : La cour d'Assise de Savoie est la seule a ne pas se drapper de rouge, mais de noir, en hommage a un condamne guillotine... et dont l'innocence a ete reconnue un peu plus tard..), ils ont belle allure ! Le President, 2 Assesseurs, et le Procureur General.
Le tirage au sort des jures commence. Ce sont en effet des citoyens "ordinaires" comme vous qui devront juger le gredin qui va comparaitre, "au nom au peuple francais"... Un pretirage a ete effectue, et maintenant vont en etre choisis 9. Procureur et accuse (ou son avocat) pourront en "recuser" (refuser) 3 chacun au maximum. L'accuse evitera de voir sieger un bijoutier s'il doit repondre de braquage de joaillerie...Et le procureur recusera volontiers une assistante sociale. Vient ensuite la prestation de serment, moment d'une grande emotion ou les jures promettent de ne pas se laisser entrainer par la haine ou la pitie, etc etc, et de juger "en leur ame et conscience au nom de leur intime conviction".

Interrogatoire de l'accuse, sur son passe, depuis son enfance. En effet, tout y passe, depuis son plus jeune age. Quelle humiliation de voir deballer son passe si l'on est innocent... Car le verdict ne vient qu'a la fin ! Interrogatoire sur les faits, depositions des temois, experts, etc etc... Seul le president a le droit de poser des questions. Les jures peuvent demander au president d'en poser ! C'est la democratie... Mais dans les faits il faut bien dire que rares sont les jures qui s'expriment, la plupart se contentent d'ecouter. Les debats sont menes par le president, et dans bien des cas, le president apporte de l'eau au moulin du procureur.
Les experts deposent leurs conclusions. Des experts psychiatres, toujours, c'est obligatoire en proces criminel. A ce sujet, quelques anecdotes pitoresques, comme cet expert qui a redige 8 pages de rapport alors meme que le detenu accuse avait refuse de le rencontrer ! La psychiatrie etant comme chacun sait une branche tres particuliere de la medecine, rapports d'expertise et de contre-expertise se contredisent regulierement, histoire d'embrouiller un peu plus encore les jures.
Ensuite viennent les plaidoiries des avocats des parties civiles, des victimes donc. Puis enfin le requisitoire du procureur, tant attendu. Combien d'annees de prison va-t-il demander ? C'est la grande question ! Les avocats de ;'accuse terminent le spectacle, et les jures se retirent pour deliberer.

Mettons-nous dans la situation des Jures. Citoyens ordinaires, n'ayant pour la plupart jamais eu affaire a la justice, ils trouvent en face d'eux un homme (ou une femme) accuse(e) de meurtre, vol a main armee ou autre. Cette personne est emprisonnee depuis au moins 24 mois a quelques tres rares exceptions pres. Souvent l'accuse est maladroit dans ses reponses, sans doute impressionne par l'apparat, et apeure par l'importance du moment.
Face a lui, un Procureur, magistrat professionnel qui plaide plusieurs fois par semaine, connaissant toutes les ficelles pour obtenir ce qu;il veut : La condamnation de l'accuse. Et magistrats juges, habitues eux aussi de ce genre de situation.
L'accuse arrive en coupable, presente ainsi par les magistrats. Dame ! S'il est en prison depuis si longtemps, il ne peut etre que coupable ! La loi dit que "Le doute doit profiter a l'accuse". En d'autres termes, sans certitude absolue quand a sa culpabilite, nul ne doit etre condamne. Voyons ce qu'il en est, dans le secret du delibere.[/size]

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Dernière édition par le Mar 16 Jan - 16:42, édité 1 fois
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kasiopee
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MessageSujet: Re: Le deroulement d'un proces   Mar 16 Jan - 16:40

Les voies de recours
Un condamne pour un vol de velo a 3 mois de prison a le droit de faire appel devant la cour d'appel.

Un condamne a 20 ans de prison pour vol a main armee a le droit de retourner en cellule pour 20 ans, sans appel.Telle est la justice au "pays des droits de l'homme"
Eh oui, au Tribunal correctionnel le condamne ont le droit d'etre juges une seconde fois s'il estime avoir ete trop lourdement sanctionne. Le procureur peut aussi obtenir un second proces du prevenu s'il estime que la peine infligee est trop clemente.
Ceci permet par ailleurs de restreindre les possibilites d'erreur judiciaire, partant du principe que si untel est par 2 fois condamne, par des juges differents bien sur, il y a tout de meme peu de chances qu'il soit totalement innocent !

En cour d'assise, il n'y a jamais d'erreur judiciaire... Dixit "le justice", puisque un condamne ne peut PAS etre rejuge.
Les belles ames diront "Ah mais si ! Il peut former un pourvoi pres la cour de cassation, qui pourra faire se derouler un second proces".
En effet, cela est vrai. Mais la cour de cassation ne se prononce que sur d'eventuelles erreurs de procedure, et qui plus est erreurs commises durant la tenue du proces en cour d'assise.
La cour de cassation doit etre saisie par l'accuse. Il faut que celui-ci soit defendu par un avocat "special" parisien. Les delais pour que la cour de casation statue sont de un an environ.

97 a 98% des recours sont rejetes, ce qui se comprend, les cours d'assise etant presidees par des magistrats rompus a ce genre d'exercice, ils ne laissent pas passer la moindre erreur de procedure.
Il apparait donc dans les faits que l'accuse n'a aucun recours sur le jugement de la cour d'assise

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